Termes et conditions de vente et de livraison.
Dernière mise à jour: 10 avril 2018
Moose Färg, (ci-après dénommé Moose) est commercialisé par Smitschagen B.V., situé à De Dreef 32 1741MH Schagen et enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 60165618.
Voici les conditions générales de Smitschagen B.V. pour la vente et la livraison des produits Moose Färg et d’autres services.
1. Définitions
1.1. Moose Färg est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de peintures, de fournitures de peinture et d’autres produits spéciaux («Produits») de Scandinavie et plus particulièrement de Suède.
2. Applicabilité
2.1. Sur toutes les offres, commandes et accords conclus via les sites www.moosefarg.com, moosefarg.nl, moosefarg.be et moosefarg.de, les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
2.2. Accepter une offre, ou passer une commande, a lieu sous l’acceptation de l’applicabilité des présentes conditions générales.
2.3. Les dispositions des présentes Conditions Générales ne peuvent être écartées que par écrit. Si une partie des présentes conditions générales est écartée, les autres conditions générales demeurent en vigueur.
3. Accords
Un accord («Contrat») est conclu après l’acceptation de votre commande par Moose. Moose a le droit de refuser des commandes ou de demander des informations supplémentaires. Si une commande n’est pas acceptée, elle sera communiquée avec le motif.
4. Prix
4.1. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Une facture officielle est fournie sur demande. Un numéro de TVA est requis pour les livraisons intercommunautaires.
5. Expédition
5.1. Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation automatique de votre commande au moyen d’un e-mail. Si le produit n’est pas en stock, vous en serez informé dès que possible.
5.2. Pour l’expédition aux Pays-Bas, nous demandons une contribution pour l’affranchissement pour les commandes inférieures à un montant indiqué.
5.3. Une commande ne sera pas envoyée par nous si elle ne peut pas être envoyée complètement, sauf si une consultation avec vous a eu lieu. Si la livraison est en rupture de stock (temporairement) ou retardée pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou partiellement, vous en recevrez un avis au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande sans frais. Moose prendra alors en charge le remboursement.
5.4. Selon la taille de votre commande, Moose l’envoie dans une enveloppe ou un paquet.
5.5. Expédition à l’étranger. Pour les clients de pays autres que les Pays-Bas, la contribution aux frais de livraison dépend du pays dans lequel vous vivez. Après la commande, vous recevrez une confirmation de commande personnalisée avec les frais de port réels.
5.6. Pour les clients au sein de l’UE, la commande est livrée par une entreprise de transport.
6. Expédition de colis de taille différente
6.1. Différents tarifs d’expédition s’appliquent pour l’expédition de produits de taille différente. Si différents tarifs d’expédition s’appliquent, cela est indiqué sur le site Web avec la description du produit. Dans un tel cas, vous recevrez une confirmation de commande révisée avec les frais d’expédition ajustés. Lorsque vous récupérez l’article dans le magasin, les prix de la collecte s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord avec la confirmation de commande révisée, vous pouvez bien sûr également annuler cette commande dans les 24 heures.
7. Délais de livraison
7.1. Toutes les commandes sont, en principe, expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf indication contraire. Nous visons la livraison dans les 3 jours ouvrables.
7.2. Un produit est en stock, sauf indication contraire. Si vous commandez un article avec un délai de livraison plus long, Moose vous contactera après avoir passé la commande sur le délai de livraison prévu (et éventuellement les frais d’expédition ajustés). Bien sûr, vous pouvez annuler la commande dans les 24 heures si vous n’êtes pas d’accord avec le délai de livraison prévu. Si un produit n’est pas disponible, Moose vous en informera le plus rapidement possible.
7.3. Le délai de livraison est de 30 jours après la passation de la commande, sauf pour les commandes où le client a indiqué vouloir le recevoir plus tard, ou lorsque le client a convenu d’un délai de livraison plus long avec Moose. S’il s’avère impossible de livrer une commande dans les 30 jours, le client sera informé en temps utile et aura le droit d’annuler sa commande sans frais.
8. Stock
8.1. Nous faisons de notre mieux pour que notre site Web soit aussi à jour que possible. Il est toutefois possible qu’un article ne soit plus disponible de manière inattendue. Dans ce cas, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.
9. Paiement
9.1. Le paiement peut être effectué de (l’une des) manière (s) indiquée (s) au cours du processus de commande. D’autres conditions (paiement / commande) peuvent être définies pour votre commande.
En cas de paiement anticipé par virement bancaire ou virement bancaire, le paiement doit être reçu par Moose dans les 7 jours suivant la date de la commande, après quoi la commande sera envoyée. Le produit reste la propriété de Moose Färg jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu.
9.2. Vous autorisez Moose à effectuer toutes les actions nécessaires au paiement sur le moyen de paiement choisi par le client.
9.3. En cas de paiement par virement bancaire ou virement bancaire, la date de paiement est la date de crédit du compte bancaire de Moose.
10. Annuler la commande
10.1. Toute commande peut être annulée sans frais dans les 24 heures après la commande. En cas d’annulation, envoyez un e-mail à [email protected] ou utilisez le formulaire. Votre annulation sera confirmée par nous par e-mail. Si vous avez déjà payé votre commande annulée, nous vous rembourserons le montant le plus rapidement possible, mais dans un délai de 14 jours, sur votre compte.
10.2. L’acheteur a, conformément à la loi sur la vente à distance, le droit de retourner la commande dans un délai de sept jours ouvrables après réception sans autres obligations.
10.3. Pour ce faire, vous devez contacter [email protected] dans les 14 jours ouvrables après réception à l’adresse de livraison. Dans cet e-mail, vous devez indiquer votre nom, numéro de commande et (le cas échéant) vos coordonnées bancaires. Vous indiquez également que vous souhaitez annuler votre commande conformément à la loi sur la vente à distance. Si votre demande répond à ce qui précède, vous recevrez dans un délai d’une semaine une confirmation avec l’adresse à laquelle vous pouvez renvoyer votre commande.
10.4. Vous recevrez une confirmation par e-mail dès que nous aurons reçu et traité votre envoi. Si satisfait, le montant total de la commande sera remboursé par Moose dans les 14 jours suivant la confirmation de la réception de votre commande.
10.5. Si vous n’avez pas annulé la commande dans les 24 heures après la confirmation, ou dans les 14 jours ouvrables après réception à l’adresse de livraison et retour reçu, ou si vous ne pouvez pas nous envoyer une confirmation d’annulation, vous êtes responsable du paiement. Moose est en droit de vous facturer des frais si la commande n’a pas été annulée et n’est pas payée dans le délai imparti.
11. Retour
11.1. Moose s’efforce de vous fournir un produit de bonne qualité. Après réception de votre commande, vous devez immédiatement inspecter les marchandises livrées et signaler immédiatement tout défaut par écrit à [email protected]. Si les marchandises livrées ne répondent pas à vos attentes, vous avez le droit de retourner la commande dans les 14 jours ouvrables suivant la réception, à condition que le sceau de l’emballage n’ait pas été brisé.
11.2. Nous vous demandons de renvoyer l’article retourné et de le renvoyer dans son état d’origine, y compris les étiquettes et l’emballage. S’il vous plaît signaler l’expédition de retour par e-mail à [email protected]. Dès que l’envoi de retour a été reçu, vérifié et jugé bon, nous transférerons le prix d’achat à votre compte dans les 7 jours, y compris les frais d’expédition engagés par Moose, qui s’appliquent aux articles retournés par vous. Vous assumez les frais de retour des articles vous-même. Nous n’échangeons ni ne reprenons des articles s’ils ne sont plus dans leur état d’origine, donc si: – les articles sont arrivés; – les articles ne sont plus fournis avec des étiquettes; articles vendus sur spécification client et commandes sur demande spéciale, nous ne pouvons pas reprendre.
Les retours doivent être envoyés à: Moose Färg De Dreef 32 1741MH
Vous pouvez utiliser le formulaire de retour pour cela.
12. Échange
12.1. Si vous souhaitez échanger l’article, nous vous demandons de nous en informer par e-mail dans les 7 jours suivant la réception via le formulaire de retour. Nous vérifierons ensuite pour vous si l’article est encore en stock. Si l’article est encore en stock, vous envoyez l’envoi de retour suffisamment affranchi et en état d’origine à notre adresse. Nous échangeons l’article et vous le renvoyons (une fois sans frais de port supplémentaires). Nous n’échangerons pas les articles s’ils ne sont plus dans leur état d’origine, c’est-à-dire si: – les articles ont été ouverts ou ont été endommagés;
15.1.1 Ces termes et conditions énoncent exhaustivement nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la livraison des Produits (et l’exécution du support téléphonique et du service de garantie);
15.1.2 Nous ne sommes pas liés par des garanties et des conditions qui ne sont pas expressément stipulées dans le Contrat; et
15.1.3 Nous excluons expressément l’applicabilité de toutes les garanties relatives aux Produits ou Services qui peuvent être légalement fondées sur les règles de circulation ou la coutume (y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à la qualité et à l’adéquation à un usage particulier, soins raisonnables et artisanat) pourrait faire partie de l’entente. En particulier, Moose n’est pas responsable de s’assurer que les produits sont adaptés à vos besoins.15.2 Le Contrat ne doit en aucun cas exclure notre responsabilité pour les dommages dus à la mort ou aux dommages corporels causés par l’intention ou la faute de Moose, ou pour fraude.
15.3 Dans le respect des articles 15.1 et 15.2, nous ne sommes pas responsables en vertu du présent Contrat pour la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, de données ou pour tout autre dommage indirect ou consécutif, résultant de délit (y compris la négligence) par défaut ou autrement.
15.4 Dans le respect des articles 15.1 et 15.2, notre responsabilité totale en vertu du présent Contrat – qu’elle résulte d’une rupture de contrat, délit (y compris négligence) ou autre – est limitée au montant que vous payez pour le Produit en question ( et) et / ou a payé des services.
15.5. Tous les produits inclus dans l’assortiment Moose répondent à des exigences strictes. Ceux-ci sont conformes aux spécifications indiquées sur le site et dans la documentation technique. Les articles livrés ont les propriétés que vous pouvez vous attendre à une utilisation normale conformément au contrat. Toute réclamation peut nous être soumise par écrit ou par e-mail.
15.6. Le contenu de ce site a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons pas exclure que certaines informations sont incorrectes et / ou incomplètes. Moose n’est pas responsable des conséquences d’informations incorrectes ou incomplètes sur son site Web.
15.7. Moose ne peut être tenu responsable des écarts de couleur en ce qui concerne l’affichage à l’écran.
15,9. En cas de litige, vous devez contacter Moose afin de parvenir à un règlement à l’amiable.
16. Force majeure
16.1. Moose n’est pas responsable en cas de force majeure. Force majeure signifie dans les présentes conditions générales, toutes les causes externes, prévues ou non prévues, sur lesquelles Moose ne peut exercer d’influence, mais à la suite de quoi Moose est incapable de remplir ses obligations. En cas de force majeure, Moose est en droit de résilier le contrat ou de suspendre la livraison sans que Moose soit tenu de verser une quelconque indemnisation.
17. Confidentialité
17.1. Les données personnelles de nos clients ne sont jamais mises à la disposition de tiers sans l’autorisation expresse du client. Moose utilise uniquement les données clients pour le traitement des commandes et des paiements.
18. Propriété intellectuelle
18.1. Ce site est protégé dans son intégralité, y compris la dénomination, la conception, la mise en page et le copyright textuel. Aucune partie de ce site Web ne peut être utilisée pour d’autres sites Web et / ou à d’autres fins sans l’autorisation expresse de Moose.
19. Loi applicable
19.1. Moose décide dans tous les cas non couverts par les présentes conditions générales. Tous droits réservés.
19.2. La loi néerlandaise s’applique à tous les accords et tous les différends qui peuvent en découler.
